CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site internet www.ausommet-recrutement.fr (ci-après désigné « Site Internet ») et leur utilisation.

Toute personne qui utilise le Site Internet ou l’un des services proposés par le Site Internet est désignée ci-après par l’« Utilisateur ».

L’accès et l’utilisation du Site Internet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 - Accès au site

Le Site Internet est accessible en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès internet, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption, suspension des services, ou modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas, la responsabilité d’AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS ne saurait être engagée.

Il est rappelé que tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Article 2 - Conditions d’utilisation

Le Site Internet est proposé en français. Pour une meilleure expérience de navigation, nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes.

Malgré nos meilleurs efforts, nous ne pouvons garantir la sécurité du Site Internet. Nous ne pouvons être tenus responsable d’un quelconque dégât subi sur l’ordinateur, tablette ou téléphone d’un Utilisateur suite à la navigation sur le Site Internet.

Article 3 - Contenu du site

Les sources et informations contenues sur le Site Internet sont réputées fiables mais ne sont données qu’à titre purement informatif. Même si nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site Internet, nous ne pouvons garantir la fiabilité des sources.

Les informations présentes sur le Site Internet peuvent faire l’objet de modification ou de suppression sans préavis.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur assume les risques relatifs aux informations présentes sur le Site Internet ainsi que l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du Site Internet.

Nous déclinons toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant les informations présentes sur le Site Internet.

Nous ne pouvons garantir ni les termes définitifs des offres d’emploi présentent sur le Site Internet, ni leur durée, ni leur disponibilité.

Nous ne pouvons garantir qu’un client retiendra le profil d’un candidat, ne sollicitera un entretien, ni ne l’embauchera, ni que les candidats seront disponibles suite à la sollicitation d’un client, ni que les candidats correspondront aux besoins du client.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site Internet, ainsi que son contenu, ce qui inclut notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les images, photographies, vidéos, graphismes, charte graphique, logos, musiques, sons, textes, brochures, logiciels, bases de données, sont et resteront la propriété exclusive d’AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS. Ils sont protégés par le droit d’auteur.

A défaut d’accord expresse et préalable d’AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS, il est formellement prohibé, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, imiter, télécharger, intégralement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, par quelque procédé, sous quelque forme ou support et dans quelque but que ce soit, le contenu du site.

En cas de violation de la présente disposition, AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du contrefacteur qui engage sa responsabilité civile et pénale pour avoir utilisé la propriété intellectuelle du présent site, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS est une marque protégée. Toute reproduction, imitation, utilisation totale ou partielle de cette marque et de ce logo sans l’autorisation préalable d’AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS est formellement prohibée.

 

Article 5 - Responsabilité

Tout usage du Site Internet par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement des conséquences dommageables devra faire l’objet d’une indemnisation au profit d’AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS.

Article 6 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le Site Internet. Cependant, nous ne pouvons être tenus comme responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant du contenu des liens hypertextes présents sur le Site Internet, ni des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Dans un tel cas l’Utilisateur ne pourra pas engager la responsabilité d’AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’AU SOMMET – RECRUTEMENTS CULMINANTS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.